Conditions d’utilisation

  1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de commerce électronique www.fancysgourmet.com

Fancy’s Gourmet SARLAU

183 Avenue Prince Héritier Centre NREA N°12

Tel : 06 60 36 32 99

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tanger :

88887

N° Patente: 50401608

N° Identification fiscal: 25261525

N° Affiliation CNSS: 1116891

N° Identifiant Commun de l’Entreprise : 002075753000008

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation irrévocable de ces conditions.

  1. OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société FANCY’S GOURMET SARLAU sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme CMI , un service de gestion des transactions international.

  1. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site fancysgourmet.com regroupent les produits du terroir du Maroc, chocolats et confiseries et épicerie fine .

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Nos producteurs  se réservent le droit de modifier un produit selon la saison. En conséquence, fancysgourmet.com  peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, similaire mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

  1. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en DIRHAMS (Dhs) toutes taxes comprises (TTC) : – En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de fancysgourmet.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. – Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. – Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. – Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

  1. COMMANDE

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Fancysgourmet.com  ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

  1. Les commandes par carte bancaire, engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton ” Valider “.
  2. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

 

  1. VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Fancysgourmet.com. – Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

  1. PAIEMENT

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Fancy’s Gourmet au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, CMI ou Maestro). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la société Fancy’s Gourmet SARLAU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la société Fancy’s Gourmet  SARLAU et son établissement bancaire s’appliquent.

 

  1. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE BANCAIRE.

Les données enregistrées par CMI pour le compte de Fancy’s Gourmet SARLAU constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Fancy’s Gourmet SARLAU.

 

  1. CONFIDENTIALITE DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Fancy’s Gourmet SARLAU sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

 

  1. DISPONIBILITE

Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 24h à Tanger. Pour les autres villes du Royaume, la livraison est effectuée en 72H suivant l’encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour honorer votre commande. Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée après 48H de la date de réception de votre paiement.

 

  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu’à 72 H ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination du Maroc. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c’est à dire qu’ils seront déduits lors du remboursement.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés . En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Fancysgourmet.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à fancysgourmet.com dans un délai de sept jours.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à:

FANCY’S GOURMET

183 Avenue Prince Héritier Centre NREA N°12

90 000 TANGER

Tel : 06 60 36 32 99

E-mail :  [email protected]

 

  1. ERREUR DE LIVRAISON

– Le consommateur devra formuler auprès de fancysgourmet.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

– La formulation de cette réclamation auprès de fancysgourmet.com pourra être faite par mail à [email protected] ou par téléphone au 06 60 36 32 99 du Lundi au vendredi de 8h30 à 18h30

– Toute réclamation effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera fancysgourmet.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

– A réception de la réclamation, fancysgourmet.com attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport) par poste à l’adresse suivante :

FANCY’S GOURMET

183 Avenue Prince Héritier Centre NREA N°12

90 000 TANGER

Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement. Les frais d’envoi sont à la charge de fancysgourmet.com, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

  1. GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

 

  1. INDISPONIBILITE

Fancysgourmet.com peut fournir un produit, un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à notre charge et le consommateur doit en être informé.

 

  1. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du Lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 06 60 36 32 99.

Vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante ou un courrier électronique à

[email protected]

FANCY’S GOURMET

183 Avenue Prince Héritier Centre NREA N°12

90 000 TANGER

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Fancysgourmet.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Fancysgourmet.com, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Fancysgourmet.com.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois marocaines et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Fancysgourmet.com  ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Fancysgourmet.com  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers à raison des activités de ce dernier sur le site.

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